Version en vigueur au 04/11/2026.
1. Vendeur
MilePrint — entreprise individuelle
59 chemin de Belle Vue, 84410 Crillon-le-Brave, France
Téléphone : 07 69 13 95 20 — E-mail : contact@mileprint.fr
SIRET : 453 524 670 00024
N° de TVA intracommunautaire : FR0G453524670
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur ce site ou sur devis auprès de MilePrint, par des particuliers comme par des professionnels, associations et collectivités. Passer commande vaut acceptation des CGV.
3. Produits et personnalisation
MilePrint, sous l’enseigne France Cadeaux, vend des objets et cadeaux personnalisés (gravure et découpe laser) selon les indications du client. Le client garantit qu’il détient les droits sur les logos, textes et visuels qu’il transmet et décharge MilePrint de toute réclamation à ce sujet. MilePrint peut refuser un visuel illicite, protégé ou contraire aux bonnes mœurs.
Les couleurs à l’écran et sur les maquettes sont indicatives : de légères différences de teinte ou de placement peuvent exister avec le produit fini.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), avec le montant toutes taxes comprises (TTC) affiché à côté. Le prix de la personnalisation est indiqué sur devis ou lors de la validation de l’aperçu. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les devis sont valables 30 jours.
5. Commande
La commande est ferme après validation du panier et paiement, ou après acceptation écrite du devis (bon pour accord). Le règlement se fait à la commande. Pour les commandes sur devis, la production démarre après validation de la maquette par le client et du règlement de la commande.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et virement bancaire. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Délais et livraison
Les commandes sont livrées en France en 8 à 12 jours après validation de la maquette et paiement. Ce délai est indicatif ; un délai plus court peut être convenu sur devis. Le client vérifie le colis à la réception et signale tout dommage au transporteur et à MilePrint sous 3 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits marqués ou imprimés à la demande ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf défaut. Pour un produit non personnalisé, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter ; le produit est renvoyé neuf, à ses frais.
9. Réclamations et garanties
Tout défaut de gravure ou de fabrication ou erreur de MilePrint doit être signalé sous 7 jours avec photos à contact@mileprint.fr. Après vérification, MilePrint refait les pièces concernées ou les rembourse. Le client consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige, après avoir d’abord adressé une réclamation écrite à MilePrint.
MilePrint a désigné comme médiateur :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, et pour les professionnels uniquement, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de MilePrint.